Code de déontologie des Masseurs-Kinésithérapeutes
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  • Introduction
    • Historique
  • Textes de référence
    • Liens
  • Code de déontologie
    • Devoirs généraux des masseurs kinésithérapeutes
    • Devoirs envers les patients
    • Devoirs entre confrères et membres des autres professions de santé
    • Exercice de la profession
      • Règles communes à tous les modes d’exercice
      • Modalités d’exercice libéral
      • Autres formes d’exercice
    • Dispositions diverses
  • Code de déontologie (avec commentaires)
  • Les avis du conseil national
  • FAQ
Code de déontologie des Masseurs-Kinésithérapeutes > Exercice de la profession

Exercice de la profession

  • Règles communes à tous les modes d’exercice
    • R. 4321-112 Exercice personnel (article commenté)
    • R. 4321-113 Dispensation d’actes et prescription de dispositifs médicaux dans le domaine de compétences (article commenté)
    • R. 4321-114 Locaux / règles d’hygiène et de sécurité (article commenté)
    • R. 4321-115 Secret professionnel
    • R. 4321-116 Secret professionnel
    • R. 4321-117 Exercice forain (article commenté)
    • R. 4321-118 Utilisation des pseudonymes
    • R. 4321-119 Règles de rédaction des ordonnances
    • R. 4321-120 Permanence des soins
    • R. 4321-121 Disponibilité en matière de gardes, d’urgences et d’astreintes
    • R. 4321-122 Indications autorisées sur les documents professionnels (article commenté)
    • R. 4321-123 Indications autorisées dans les annuaires à usage du public (article commenté)
    • R. 4321-124 Publicité pour l’activité non thérapeutique, exclusive ou accessoire (article commenté)
    • R. 4321-125 Indications autorisées sur les plaques professionnelles / Localisation des plaques (article commenté)
    • R. 4321-126 Publications autorisées dans la presse (installation ou modification d’exercice)
    • R. 4321-127 Contrat de travail / fonction publique
    • R. 4321-128 Contrat de travail / fonction publique
  • Modalités d’exercice libéral
    • R. 4321-134 Rédaction et communication de contrats
    • R. 4321-129 Cabinets secondaires (article commenté)
    • R. 4321-130 Installation du remplaçant (article commenté)
    • R. 4321-131 Durée de collaboration (article commenté)
    • R. 4321-132 Gérance d’un cabinet
    • R. 4321-133 Installation d’un masseur‐kinésithérapeute dans le même immeuble qu’un confrère
    • R. 4321-135 Indépendance professionnelle et exercice en société
  • Autres formes d’exercice
    • R. 4321-136 Indépendance professionnelle et salariat ou statut de la fonction publique
    • R. 4321-136-1
    • R. 4321-137 Interdiction d’utilisation de la fonction pour accroître la clientèle
    • R. 4321-138 Masseurs‐kinésithérapeutes experts
    • R. 4321-139 Masseurs‐kinésithérapeutes experts
    • R. 4321-140 Masseurs‐kinésithérapeutes experts
    • R. 4321-141 Masseurs‐kinésithérapeutes experts

91 bis, rue du Cherche-Midi 75006 PARIS
Tel . 01 46 22 32 97
Siret 493 355 754 00174

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