Le masseur-kinésithérapeute qui a remplacé un de ses confrères, pendant au moins trois mois, consécutifs ou non, ne doit pas, pendant une période de deux ans, s’installer dans un cabinet où il puisse entrer en concurrence directe avec le masseur-kinésithérapeute remplacé et avec les masseurs-kinésithérapeutes qui, le cas échéant, exercent avec ce dernier, à moins qu’il n’y ait entre les intéressés un accord qui doit être notifié au conseil départemental.

L’interdiction de concurrence ne se limite pas au seul cabinet au sein duquel a eu lieu le remplacement mais s’étend aussi aux autres lieux d’exercice du remplacé (EHPAD, clinique, etc.).

Afin d’éviter tout litige et de lever toute ambiguïté, les parties peuvent décider d’insérer une clause de non-concurrence limitée dans le temps et dans l’espace (Cass. 13-26452 du 04/02/2015). Cette limitation a pour vocation de protéger la liberté d’exercice du remplaçant.