Code de déontologie des Masseurs-Kinésithérapeutes
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  • Introduction
    • Historique
  • Textes de référence
    • Liens
  • Code de déontologie
    • Devoirs généraux des masseurs kinésithérapeutes
    • Devoirs envers les patients
    • Devoirs entre confrères et membres des autres professions de santé
    • Exercice de la profession
      • Règles communes à tous les modes d’exercice
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Code de déontologie des Masseurs-Kinésithérapeutes > Devoirs généraux des masseurs kinésithérapeutes

Devoirs généraux des masseurs kinésithérapeutes

  • R. 4321-51 Champ d’application (personnes concernées)
  • R. 4321-52 Champ d’application (personnes concernées)
  • R. 4321-53 Respect de la vie et de la dignité de la personne
  • R. 4321-54 Principe de moralité et de probité
  • R. 4321-55 Secret professionnel
  • R. 4321-56 Indépendance professionnelle (article commenté)
  • R. 4321-57 Libre choix (article commenté)
  • R. 4321-58 Non discrimination (article commenté)
  • R. 4321-59 Liberté d’actes et de prescription (article commenté)
  • R. 4321-60 Assistance à personne en danger (article commenté)
  • R. 4321-61 Personne privée de liberté (article commenté)
  • R. 4321-62 Formation continue et évaluation des pratiques professionnelles
  • R. 4321-63 Concours apporté à la protection de la santé et à l’éducation sanitaire
  • R. 4321-64 Concours apporté à la protection de la santé et à l’éducation sanitaire
  • R. 4321-65 Nouvelles pratiques
  • R. 4321-66 Recherche
  • R. 4321-67 Interdiction de la publicité (article commenté)
  • R. 4321-67-1
  • R. 4321-67-2
  • R. 4321-68 Cumul avec une autre activité (article commenté)
  • R. 4321-69 Distribution à des fins lucratives des produits et dispositifs médicaux (article commenté)
  • R. 4321-70 Partage d’honoraires (article commenté (màj le 15/12/2021))
  • R. 4321-71 Compérage (article commenté)
  • R. 4321-72 Interdiction de procurer des avantages
  • R. 4321-73 Conditions de dispensation des actes et de prescription des dispositifs médicaux
  • R. 4321-74 Utilisation du nom, titre et déclaration du masseur kinésithérapeute par les tiers (article commenté (màj le 23/03/2022))
  • R. 4321-75 Mandat électif (article commenté (màj le 23/03/2022))
  • R. 4321-76 Certificat de complaisance
  • R. 4321-77 Fraude et abus de cotation (article commenté)
  • R. 4321-78 Exercice illégal (article commenté)
  • R. 4321-79 Déconsidération de la profession (article commenté)

91 bis, rue du Cherche-Midi 75006 PARIS
Tel . 01 46 22 32 97
Siret 493 355 754 00174

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