Un masseur-kinésithérapeute peut exercer une autre activité, sauf si un tel cumul est incompatible avec l’indépendance, la moralité et la dignité professionnelles ou est susceptible de lui permettre de tirer profit de ses prescriptions.
Dans le cadre de cette autre activité, après accord du conseil départemental de l’ordre, il peut utiliser son titre de masseur-kinésithérapeute.

Cet article précise les conditions du cumul de l’exercice de la masso-kinésithérapie avec une autre activité. Il appartient à tout conseil départemental de l’Ordre interrogé par un masseur-kinésithérapeute de déterminer si l’autre activité envisagée est incompatible avec l’indépendance, la moralité et la dignité professionnelles ou est susceptible de permettre au masseur-kinésithérapeute de tirer profit de ses prescriptions.

Le cas échéant, il conviendra d’alerter le masseur-kinésithérapeute qu’il encourt une plainte disciplinaire.

L’utilisation du titre de masseur-kinésithérapeute dans le cadre de cette seconde activité devra être soumise à l’accord du conseil départemental.

A titre d’exemple :

Le conseil d’Etat (nbp : Conseil d’Etat, 13 mai 1994, req. n°123026) a jugé qu’un médecin, président-directeur général d'une société anonyme gestionnaire d'une maison de repos et de convalescence, qui exerce simultanément dans cet établissement une activité de médecin salarié, n'est pas placé, pour l'exercice de cette activité, dans une situation de dépendance contraire au principe rappelé par l’article R. 4127-26 du code de la santé publique (l’équivalent de notre article).

Par ailleurs, le conseil national de l’Ordre considère que l’ouverture d’une salle de sport par un masseur-kinésithérapeute pour y dispenser des activités sportives correspond à une seconde activité. Il n’y a pas d’inconvénient à cumuler cette activité avec sa profession de masseur-kinésithérapeute, sous réserve de respecter les prescriptions du code de déontologie.

Au regard du respect du secret professionnel, il n’est pas possible d’utiliser la salle de sport pour y effectuer simultanément des actes thérapeutiques et non thérapeutiques. Ces dispositions s’appliquent à toute autre installation pouvant accueillir des patients (piscine de rééducation, plateau technique, cabine de cryothérapie etc.).

Conformément à l’article R. 4321-67 du code précité, la masso-kinésithérapie ne doit pas être pratiquée comme un commerce. Les éventuelles publicités diffusées par la salle de sport ne doivent donc pas avoir de retombées sur l’activité thérapeutique du masseur-kinésithérapeute. Ce dernier doit ainsi veiller à ce que les publicités diffusées par la salle de sport ne mentionnent pas sa qualité de masseur-kinésithérapeute, ni sa pratique par ailleurs, d’actes de masso-kinésithérapie.

Les activités de promotion de la santé et de prévention telles que définies par les dispositions de l’article L.4321-1 du code de la santé publique de même que les actions d'éducation, de dépistage, de formation et d'encadrement telles que définies par les dispositions de l’article R.4321-13 du code de la santé publique ainsi que les dispositions prévues par les articles R.4321-11 et R.4321-12 relèvent du champ de compétences du masseur-kinésithérapeute et ne peuvent à ce titre contrevenir aux dispositions du présent article.