- Règles communes à tous les modes d’exercice
- R. 4321-112 Exercice personnel (article commenté)
- R. 4321-113 Dispensation d’actes et prescription de dispositifs médicaux dans le domaine de compétences (article commenté)
- R. 4321-114 Locaux / règles d’hygiène et de sécurité (article commenté)
- R. 4321-115 Secret professionnel
- R. 4321-116 Secret professionnel
- R. 4321-117 Exercice forain (article commenté)
- R. 4321-118 Utilisation des pseudonymes
- R. 4321-119 Règles de rédaction des ordonnances
- R. 4321-120 Permanence des soins
- R. 4321-121 Disponibilité en matière de gardes, d’urgences et d’astreintes
- R. 4321-122 Indications autorisées sur les documents professionnels (article commenté)
- R. 4321-123 Indications autorisées dans les annuaires à usage du public (article commenté)
- R. 4321-124 Publicité pour l’activité non thérapeutique, exclusive ou accessoire
- R. 4321-125 Indications autorisées sur les plaques professionnelles / Localisation des plaques (article commenté)
- R. 4321-126 Publications autorisées dans la presse (installation ou modification d’exercice) (article commenté)
- R. 4321-127 Contrat de travail / fonction publique
- R. 4321-128 Contrat de travail / fonction publique
- Modalités d’exercice libéral
- R. 4321-129 Cabinets secondaires (article commenté)
- R. 4321-130 Installation du remplaçant (article commenté)
- R. 4321-131 Durée de collaboration (article commenté)
- R. 4321-132 Gérance d’un cabinet (article commenté)
- R. 4321-133 Installation d’un masseur‐kinésithérapeute dans le même immeuble qu’un confrère (article commenté)
- R. 4321-134 Rédaction et communication de contrats
- R. 4321-135 Indépendance professionnelle et exercice en société (article commenté)
- Autres formes d’exercice
- R. 4321-136 Indépendance professionnelle et salariat ou statut de la fonction publique (article commenté)
- R. 4321-136-1 (article commenté)
- R. 4321-137 Interdiction d’utilisation de la fonction pour accroître la clientèle
- R. 4321-138 Masseurs‐kinésithérapeutes experts
- R. 4321-139 Masseurs‐kinésithérapeutes experts
- R. 4321-140 Masseurs‐kinésithérapeutes experts
- R. 4321-141 Masseurs‐kinésithérapeutes experts
