- R. 4321-51 Champ d’application (personnes concernées)
- R. 4321-52 Champ d’application (personnes concernées)
- R. 4321-53 Respect de la vie et de la dignité de la personne
- R. 4321-54 Principe de moralité et de probité
- R. 4321-55 Secret professionnel
- R. 4321-56 Indépendance professionnelle
- R. 4321-57 Libre choix
- R. 4321-58 Non discrimination
- R. 4321-59 Liberté d’actes et de prescription
- R. 4321-60 Assistance à personne en danger
- R. 4321-61 Personne privée de liberté
- R. 4321-62 Formation continue et évaluation des pratiques professionnelles
- R. 4321-63 Concours apporté à la protection de la santé et à l’éducation sanitaire
- R. 4321-64 Concours apporté à la protection de la santé et à l’éducation sanitaire
- R. 4321-65 Nouvelles pratiques
- R. 4321-66 Recherche
- R. 4321-67 Interdiction de la publicité
- R. 4321-68 Cumul avec une autre activité
- R. 4321-69 Distribution à des fins lucratives des produits et dispositifs médicaux
- R. 4321-70 Partage d’honoraires
- R. 4321-71 Compérage
- R. 4321-72 Interdiction de procurer des avantages
- R. 4321-73 Conditions de dispensation des actes et de prescription des dispositifs médicaux
- R. 4321-74 Utilisation du nom, titre et déclaration du masseur kinésithérapeute par les tiers
- R. 4321-75 Mandat électif
- R. 4321-76 Certificat de complaisance
- R. 4321-77 Fraude et abus de cotation
- R. 4321-78 Exercice illégal
- R. 4321-79 Déconsidération de la profession
