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Déontologie

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Règles communes à tous les modes d’exercice

  • R. 4321-112 Exercice personnel (article commenté)
  • R. 4321-113 Dispensation d’actes et prescription de dispositifs médicaux dans le domaine de compétences (article commenté)
  • R. 4321-114 Locaux / règles d’hygiène et de sécurité (article commenté)
  • R. 4321-115 Secret professionnel
  • R. 4321-116 Secret professionnel
  • R. 4321-117 Exercice forain (article commenté)
  • R. 4321-118 Utilisation des pseudonymes
  • R. 4321-119 Règles de rédaction des ordonnances
  • R. 4321-120 Permanence des soins
  • R. 4321-121 Disponibilité en matière de gardes, d’urgences et d’astreintes
  • R. 4321-122 Indications autorisées sur les documents professionnels (article commenté)
  • R. 4321-123 Indications autorisées dans les annuaires à usage du public (article commenté)
  • R. 4321-124 Publicité pour l’activité non thérapeutique, exclusive ou accessoire
  • R. 4321-125 Indications autorisées sur les plaques professionnelles / Localisation des plaques (article commenté)
  • R. 4321-126 Publications autorisées dans la presse (installation ou modification d’exercice) (article commenté)
  • R. 4321-127 Contrat de travail / fonction publique
  • R. 4321-128 Contrat de travail / fonction publique
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