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R. 4321-144 Modification des conditions d’exercice

Tout masseur-kinésithérapeute qui modifie ses conditions d’exercice, y compris l’adresse professionnelle, ou cesse d’exercer dans le département est tenu d’en avertir sans délai le conseil départemental de l’ordre. Celui-ci prend acte de ces modifications et en informe le conseil national.

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R. 4321-143 Sanctions pour déclaration inexacte / incomplète ou dissimulation de contrats

Toute déclaration volontairement inexacte ou incomplète faite au conseil départemental de l’ordre par un masseur-kinésithérapeute peut donner lieu à des poursuites disciplinaires. Il en est de même de la dissimulation de contrats professionnels.

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article commenté)" rel="bookmark">R. 4321-125 Indications autorisées sur les plaques professionnelles / Localisation des plaques (article commenté)

Le masseur-kinésithérapeute peut faire figurer sur une plaque à son lieu d’exercice ses nom, prénoms, numéro de téléphone, jours et heures de consultation et situation vis-à-vis des organismes d’assurance maladie. Il peut également mentionner ses diplômes, titres, fonctions et spécificités … Continue reading

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article commenté)" rel="bookmark">R. 4321-123 Indications autorisées dans les annuaires à usage du public (article commenté)

I. – Le masseur-kinésithérapeute est autorisé à faire figurer dans les annuaires à usage du public, quel qu’en soit le support : 1° Ses nom, prénoms et adresse professionnelle, les modalités pour le joindre, les jours et heures de consultation … Continue reading

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article commenté)" rel="bookmark">R. 4321-83 Information du malade (article commenté)

Le masseur-kinésithérapeute, dans les limites de ses compétences, doit à la personne qu’il examine, qu’il soigne ou qu’il conseille, une information loyale, claire et appropriée sur son état, et les soins qu’il lui propose. Tout au long de la maladie, … Continue reading

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