conseil national de l’ordre
article commenté)" rel="bookmark">R. 4321-145 Motivation des décisions prises par l’Ordre (article commenté)
Les décisions prises par l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes en application des présentes dispositions doivent être motivées. Les décisions des conseils départementaux peuvent être réformées ou annulées par le conseil national de l’ordre soit d’office, soit à la demande des intéressés ; … Continue reading
Publié dans :
