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conseil national de l’ordre

R. 4321-145 Motivation des décisions prises par l’Ordre

Les décisions prises par l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes en application des présentes dispositions doivent être motivées. Les décisions des conseils départementaux peuvent être réformées ou annulées par le conseil national de l’ordre soit d’office, soit à la demande des intéressés ; … Continue reading

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