« Les indications qu’un masseur-kinésithérapeute est autorisé à mentionner sur ses documents professionnels sont :
1° Ses nom, prénoms, adresse professionnelle, numéros de téléphone, de télécopie, son adresse de messagerie internet, les jours et heures de consultation ;
2° Si le masseur-kinésithérapeute exerce en association ou en société, les noms des masseurs-kinésithérapeutes associés et l’indication du type de société ;
3° Sa situation vis-à-vis des organismes d’assurance maladie ainsi que son numéro d’identification ;
4° Éventuellement, la qualification qui lui aura été reconnue conformément au règlement de qualification établi par l’ordre et approuvé par le ministre chargé de la santé ;
5° Ses diplômes, titres, grades et fonctions lorsqu’ils ont été reconnus par le conseil national de l’ordre ;
6° La mention de l’adhésion à une association de gestion agréée ;
7° Ses distinctions honorifiques reconnues par la République française. »
Actuellement aucune qualification n’est reconnue par l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes.
Les diplômes pouvant être mentionnés sont :
– Le diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute,
– Le diplôme de cadre de santé,
– Le certificat d’aptitude aux fonctions d’aide-dermatologiste,
– Les diplômes Licence, Master, Doctorat, HDR délivrés par une université française, Leur mention sur les documents professionnels, annuaires et plaques étant conditionnée à l’indication de la discipline concernée et l’université de délivrance.
– Chaque demande de reconnaissance d’un certificat universitaire (CU), d’un diplôme universitaire (DU) ou inter universitaire (DIU) fait l’objet d’un examen particulier par le conseil national. Diplôme interuniversitaire (D.I.U). La liste de l’ensemble des diplômes reconnus par le conseil national est librement accessible sur son site internet : www.ordremk.fr.
– Tous les diplômes délivrés par des universités hors de France, quelle que soit la discipline, sont examinés par le conseil national de l’ordre. La liste de l’ensemble des diplômes reconnus par le conseil national est librement accessible sur son site internet : www.ordremk.fr. La mention de l’un de ces diplômes par un masseur-kinésithérapeute doit préciser la discipline concernée et l’université de délivrance.
Dans tous les cas, vous devez impérativement procéder à l’enregistrement de votre diplôme auprès de votre conseil départemental d’inscription.
Le conseil national reconnait à ce jour les titres de :
– Masseur-kinésithérapeute,
– Gymnaste médical,
– Masseur,
– Ostéopathe,
– Expert judiciaire : les experts judiciaires près les cours d’appels peuvent mentionner leur titre d’expert judiciaire sur leurs documents professionnels ainsi que sur leur plaque, après avoir reçu la copie de la nomination de la cour d’Appel. La mention doit impérativement indiquer la cour d’appel dont dépend le masseur-kinésithérapeute.
La liste de l’ensemble des titres reconnus par le conseil national est librement accessible sur son site internet : www.ordremk.fr.
Dans tous les cas, vous devez impérativement procéder à l’enregistrement de votre titre auprès de votre conseil départemental d’inscription.
Décision CDN n°025/026-2011 du 21 décembre 2012 : « M. M. a enfreint les articles R.4321-74 et R. 4321-123 du code de la santé publique en se prévalant à tort de la qualité « d’expert judiciaire » et en mentionnant les termes « expertise judiciaire » au bas d’un certain nombre de ses courriers électroniques ».
Décision CDN n°024-2012, 14 octobre 2013 sur la non-conformité de l’apposition du titre d’étiopathe : « que ce titre n’est pas reconnu par le conseil national de l’ordre et que la circonstance que cette plaque serait ou non visible de l’extérieur de l’immeuble est sans portée ».
Les distinctions honorifiques relèvent de l’Ordre national de la Légion d’Honneur, de l’Ordre national du Mérite, de l’Ordre des Palmes académiques, de l’Ordre du Mérite agricole et de l’Ordre des Arts et des Lettres.