• Décret n° 2021-684 du 28 mai 2021 relatif au régime des décisions prises en matière de santé, de prise en charge ou d’accompagnement social ou médico-social à l’égard des personnes majeures faisant l’objet d’une mesure de protection juridique ;
  • Décret n° 2020-1663 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes et relatif notamment à leur communication professionnelle ;
  • Décret n° 2020-730 du 15 juin 2020 relatif aux avantages offerts par les personnes fabriquant ou commercialisant des produits ou des prestations de santé ;
  • Article L. 4321-21 du code de la santé publique ;
  • Décret 2008-1135 du 3 novembre 2008 portant code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes.

 

Ordre de médecins :

Ordre des pharmaciens :

Ordre des chirurgiens dentistes :

Ordre des sages femmes :

Ordre des pédicures-podologues :