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R. 4321-141 Masseurs‐kinésithérapeutes experts

Dans la rédaction de son rapport, le masseur-kinésithérapeute expert ne doit révéler que les éléments de nature à apporter la réponse aux questions posées. Hors de ces limites, il doit taire tout ce qu’il a pu connaître à l’occasion de … Continue reading

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R. 4321-140 Masseurs‐kinésithérapeutes experts

Le masseur-kinésithérapeute expert, avant d’entreprendre toute opération d’expertise, informe la personne en cause de sa mission et du cadre juridique dans lequel son avis est demandé.

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R. 4321-139 Masseurs‐kinésithérapeutes experts

Lorsqu’il est investi d’une mission, le masseur-kinésithérapeute expert doit se récuser s’il estime que les questions qui lui sont posées sont étrangères à l’art de la masso-kinésithérapie, à ses connaissances, à ses possibilités ou qu’elles l’exposeraient à contrevenir aux dispositions … Continue reading

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R. 4321-138 Masseurs‐kinésithérapeutes experts

Nul ne peut être à la fois masseur-kinésithérapeute expert ou sapiteur et masseur-kinésithérapeute traitant d’un même patient. Le masseur-kinésithérapeute ne doit pas accepter une mission d’expertise dans laquelle sont en jeu ses propres intérêts, ceux d’un de ses patients, d’un … Continue reading

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