Cf. art. R. 4321-54, R.4321-55, R. 4321-67, R. 4321-124 du CSP et l’avis de l’ordre national des masseurs-kinésithérapeute en date du 10 février 2010. Aucun texte n’interdit la cohabitation entre un masseur-kinésithérapeute et un non professionnel de santé. Toutefois, le masseur-kinésithérapeute devra être vigilant concernant notamment :

  • Les éventuelles publicités diffusées par la personne non-professionnelle de santé qui ne devront pas avoir de retombées sur l’activité thérapeutique du masseur-kinésithérapeute. Aussi, ce dernier devra veiller à ce que les publicités diffusées par la personne non-professionnelle de santé ne mentionnent pas sa qualité de masseur-kinésithérapeute ni la pratique, par ses soins, d’actes thérapeutiques.
  • Les activités respectives devront être exercées de manière strictement séparées. Le masseur-kinésithérapeute doit impérativement veiller à ce que les autres professionnels ne dispensent aucun acte sortant de leur champ de compétences et limitent leurs interventions à leurs propres activités. En effet, dans le cas où le non-professionnel exercerait des actes de masso-kinésithérapie, le masseur-kinésithérapeute qui en aurait parfaitement connaissance méconnaîtrait les dispositions de l’article R.4321-78 du code de la santé publique relatives à la complicité d’exercice illégal de la profession de masseur-kinésithérapeute. A cet égard, le tribunal correctionnel de Perpignan dans sa décision du 6 décembre 2012 confirmée par la 3ème chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Montpellier en date du 16 juin 2014 a condamné un masseur-kinésithérapeute pour complicité d’exercice illégal de la profession de masseur-kinésithérapeute. En l’espèce, un ergothérapeute et un masseur-kinésithérapeute exerçaient leur discipline dans les mêmes locaux. Le masseur-kinésithérapeute avait alors sollicité son confrère ergothérapeute afin qu’il prodigue lui-même les soins de masso-kinésithérapie alors qu’il n’était pas titulaire du diplôme d’État français de masseur-kinésithérapeute, ni d’une autorisation d’exercice délivrée par une autorité administrative et alors qu’il n’était pas inscrit au tableau de l’ordre. Par ailleurs, dans un jugement du tribunal correctionnel d’Amiens en date du 19 avril 2016, un masseur-kinésithérapeute s’est vu condamné à dix mois d’emprisonnement avec sursis pour escroquerie, usage de faux en écriture et altération frauduleuse de la vérité dans un écrit. Il avait utilisé les services de son épouse non-diplômée pour effectuer des actes qui relevant du champ de compétence du masseur-kinésithérapeute. Cette dernière a par conséquent était condamnée pour exercice illégal de la profession de masseur-kinésithérapeute.
  • Le masseur-kinésithérapeute doit veiller à prévoir les modalités pratiques mises en œuvre afin de garantir la confidentialité de son activité thérapeutique.

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