1. art. R. 4321-67 et R. 4321-123 du CSP. Les mentions qu’un masseur-kinésithérapeute est autorisé à faire figurer sur sa vitrine sont :

Ses noms, prénoms, adresse professionnelle, numéros de téléphone et de télécopie, adresse de messagerie internet, jours et heures de consultation ;

– Sa situation vis-à-vis des organismes d’assurance maladie ;

– La qualification, les titres reconnus conformément au règlement de qualification, les titres et les diplômes d’études complémentaires reconnus par le conseil national de l’ordre.

Il convient de rappeler que, conformément aux usages de la profession, les mentions précitées doivent respecter une dimension de 30X40 centimètres. Ainsi, la chambre disciplinaire nationale a considéré dans une décision du 12 novembre 2014 qu’un bandeau de 80 cm sur 7 mètres constituait une signalétique qui revêtait un caractère commercial compte tenu de sa taille et de son contenu (CDN, 12 novembre 2014, n°037-2013 : http://jurisprudence.ordremk.fr/wp-content/uploads/2015/06/CDN-12-novembre-2014-n%C2%B0037-2013.pdf).

La même question peut se poser dans le cadre d’un exercice au sein d’une structure pluridisciplinaire. En effet, à titre d’exemple, le Conseil d’État a jugé dans un arrêt du 21 décembre 2007 n°301759, qu’un panneau signalant un cabinet médical dont les dimensions étaient de 4,82m de haut par 0,90 de haut revêtait un caractère publicitaire eu égard aux règles déontologiques de la profession, qu’un tel panneau devait être remplacé par une plaque aux dimensions usuelles.

Sur la question visant à savoir si les professionnels peuvent regrouper leurs noms et activités sous un même panneau, les règles déontologiques prévues pour les masseurs-kinésithérapeutes préconisent une prudence s’agissant de la taille du panneau.

Aussi, il convient de souligner que les règles prescrites par la déontologie d’un masseur-kinésithérapeute ne sont pas nécessairement les mêmes applicables aux autres professions de santé. Il leur appartiendra de prendre les renseignements nécessaires auprès de leurs structures ordinales compétentes.

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