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R. 4321-126 Publications autorisées dans la presse (installation ou modification d’exercice)

Lors de son installation ou d’une modification des conditions de son exercice, le masseur-kinésithérapeute peut faire paraître dans la presse une annonce sans caractère publicitaire, dont le conseil départemental de l’ordre vérifie la conformité aux dispositions du présent code de … Continue reading

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article commenté)" rel="bookmark">R. 4321-124 Publicité pour l’activité non thérapeutique, exclusive ou accessoire (article commenté)

Dans le cadre de l’activité non thérapeutique, la publicité est exclusivement autorisée dans les annuaires à usage du public, dans une autre rubrique que celle des masseurs-kinésithérapeutes. Le dispositif publicitaire est soumis pour autorisation au conseil départemental de l’ordre. Lorsque … Continue reading

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article commenté)" rel="bookmark">R. 4321-123 Indications autorisées dans les annuaires à usage du public (article commenté)

Les indications qu’un masseur-kinésithérapeute est autorisé à faire figurer dans les annuaires à usage du public, dans la rubrique : « masseurs-kinésithérapeutes », quel qu’en soit le support, sont : 1° Ses nom, prénoms, adresse professionnelle, numéros de téléphone et … Continue reading

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article commenté)" rel="bookmark">R. 4321-122 Indications autorisées sur les documents professionnels (article commenté)

Les indications qu’un masseur-kinésithérapeute est autorisé à mentionner sur ses documents professionnels sont : 1° Ses nom, prénoms, adresse professionnelle, numéros de téléphone, de télécopie, son adresse de messagerie internet, les jours et heures de consultation ; 2° Si le … Continue reading

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R. 4321-74 Utilisation du nom, titre et déclaration du masseur kinésithérapeute par les tiers

Le masseur-kinésithérapeute veille à l’usage qui est fait de son nom, de sa qualité ou de ses déclarations. Il ne doit pas tolérer que les organismes, publics ou privés, où il exerce ou auxquels il prête son concours, utilisent son … Continue reading

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article commenté)" rel="bookmark">R. 4321-67 Interdiction de la publicité (article commenté)

La masso-kinésithérapie ne doit pas être pratiquée comme un commerce. Sont interdits tous procédés directs ou indirects de publicité, exception faite des cas prévus aux articles R. 4321-124 et R. 4321-125. En particulier, les vitrines doivent être occultées et ne … Continue reading

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R. 4321-64 Concours apporté à la protection de la santé et à l’éducation sanitaire

Lorsque le masseur-kinésithérapeute participe à une action d’information de caractère éducatif et sanitaire auprès d’un public non professionnel, quel qu’en soit le moyen de diffusion, il ne fait état que de données suffisamment confirmées, fait preuve de prudence et a … Continue reading

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