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informations nominatives

R. 4321-63 Concours apporté à la protection de la santé et à l’éducation sanitaire

Le masseur-kinésithérapeute apporte son concours à l’action entreprise par les autorités compétentes en vue de la protection de la santé et de l’éducation sanitaire. La collecte, l’enregistrement, le traitement et la transmission d’informations nominatives ou indirectement nominatives sont autorisés dans … Continue reading

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