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collaboration

R. 4321-131 Durée de collaboration

La durée de la collaboration libérale ne peut excéder quatre années. Passé ce délai, les modalités de la collaboration sont renégociées.

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R. 4321-111 Collaboration avec les autres professions de santé

Dans le cadre d’une activité thérapeutique, tout contrat de salariat d’une personne exerçant une autre profession de santé, réglementée ou non, ainsi que tout contrat de collaboration génératrice de liens de subordination sont, conformément à l’article L. 4113-9, communiqués au … Continue reading

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