Code de déontologie des Masseurs-Kinésithérapeuthes
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    • Historique
    • Composition de la commission de déontologie
  • Devoirs généraux des masseurs kinésithérapeutes
  • Devoirs envers les patients
  • Devoirs entre confrères et membres des autres professions de santé
  • Exercice de la profession
    • Règles communes à tous les modes d’exercice
    • Modalités d’exercice libéral
    • Autres formes d’exercice
  • Dispositions divers
Code de Déontologie / Devoirs envers les patients

Devoirs envers les patients

  • R. 4321-80 Qualité des soins
  • R. 4321-81 Diagnostic
  • R. 4321-82 Formulation des prescriptions
  • R. 4321-83 Information du malade
  • R. 4321-84 Consentement du malade
  • R. 4321-85 Soulagement des souffrances
  • R. 4321-86 Fin de vie / Euthanasie
  • R. 4321-87 Charlatanisme
  • R. 4321-88 Risque injustifié
  • R. 4321-89 Soins aux mineurs
  • R. 4321-90 Protection des personnes victimes de sévices et/ou privations
  • R. 4321-91 Dossier du patient
  • R. 4321-92 Continuité des soins / Refus de soins
  • R. 4321-93 Continuité des soins en cas de danger public
  • R. 4321-94 Règles d’hygiène et de prophylaxie
  • R. 4321-95 Relation avec le praticien conseil de la sécurité sociale
  • R. 4321-96 Non immixtion dans les affaires de famille
  • R. 4321-97 Interdiction de recevoir des dons et legs
  • R. 4321-98 Fixation des honoraires avec tact et mesure

120-122 rue Réaumur 75002 PARIS
Tel . 01 46 22 32 97
Siret 493 355 754 00174

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