Le 6 juin 2007, le Conseil national a adopté le code de déontologie mentionné à l’article L. 4321-21 du code de la santé publique puis l’a transmis au Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports (Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins).
L’administration a communiqué à l’Ordre ses observations le 1er février 2008. A la lumière de ces observations, le projet de code, légèrement amendé a été immédiatement remis à la DHOS après son approbation en Conseil national le 14 février 2008.
Il a ensuite été soumis à l’avis du Conseil de la Concurrence pour l’examen de certains articles en relation avec l’exercice professionnel. Cet examen avait pour objet d’analyser les interactions entre les pratiques professionnelles et les règles déontologiques propres à notre profession. Puis, le projet de code a été examiné par la section sociale du Conseil d’Etat.
Le 5 Novembre 2008, le décret n° 2008-1135 du 3 novembre 2008 portant code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes était publié au Journal Officiel.
