Jérémy Bentham (1748-1832), philosophe, semble avoir utilisé le premier le terme de déontologie dans son ouvrage « Déontologie ou science de la morale ». Il considérait qu’elle devait se définir de la manière suivante : « une action est bonne ou mauvaise, digne ou indigne (…) elle mérite l’approbation ou le blâme, en proportion de sa tendance à accroître ou à diminuer la somme du bonheur public ».

Cette vision, aussi restrictive qu’elle puisse paraître aujourd’hui, a eu le mérite de poser les bases de la déontologie.

La définition de la déontologie a depuis fortement évolué. La déontologie fixe des règles de conduite afin de prévenir des conflits. La déontologie, au-delà de l’expression de droits et de devoirs, constitue aujourd’hui l’expression des valeurs d’une profession qui ne saurait être l’apanage des seules professions libérales.

Car si les professions libérales se sont d’abord dotées de règles déontologiques, cette volonté tend à se développer aujourd’hui plus largement. En effet, nous sommes confrontés depuis plusieurs années maintenant à un profond mouvement visant à développer des règles déontologiques dans de plus en plus de professions mais également auprès de l’administration, prise dans son acception la plus large, et du pouvoir politique.

L’opinion publique soutient, porte et encourage ce mouvement par son souci d’être traitée avec respect, compétence et impartialité.

La déontologie s’exprime au travers de différents documents tels des chartres ou codes de déontologie. Mais nous pouvons constater dans le temps une uniformisation des textes déontologiques, tant dans leur support que dans leur contenu. Ils viennent aujourd’hui s’intégrer de plus en plus dans l’ordonnancement juridique interne.

La profession des masseurs-kinésithérapeutes, forte de quasiment 90 000 professionnels, ne pouvait pas rester à l’écart de ce mouvement.

Issu de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, l’article L. 4321-21 du code de la santé publique a prévu que :

« Un décret en Conseil d’État, pris après avis du Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes, fixe les règles du code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes. Ces dispositions se limitent aux droits et devoirs déontologiques et éthiques de la profession à l’égard de ses membres, des autres professionnels de santé et à l’égard des patients« .

Par un décret n° 2008-1135 du 3 novembre 2008, le code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes a été établi. Conformément à l’article R. 4321-51 du code de la santé publique, il s’applique à tous les masseurs-kinésithérapeutes, libéraux ou salariés, exerçant leur art.

Il se décompose en plusieurs parties, l’une portant sur les devoirs généraux des masseurs-kinésithérapeutes (articles R. 4321-51 à R. 4321-79 du code de la santé publique), une autre sur les devoirs envers les patients (articles R. 4321-80 à R. 4321-98 du code de la santé publique), une autre sur les devoirs entre confrères et membres des autres professions (articles R. 4321-99 à R. 4321-111 du code de la santé publique), une autre sur l’exercice de la profession (articles R. 4321-112 à R. 4321-135 du code de la santé publique), une autre sur les autres formes d’exercice (articles R. 4321-136 à R. 4321-141 du code de la santé publique) et enfin, des dispositions diverses (articles R. 4321-142 à R. 4321-145 du code de la santé publique).